Entrée en vigueur le 29 avril 1951
Est codifié par : Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951
L'institution nationale des invalides reçoit à titre temporaire et comme hébergés :
1° Des mutilés en instance d'appareillage ;
2° Des mutilés pensionnés à 50 % d'invalidité au minimum, qui, pour des raisons se rapportant à leur invalidité (rééducation, recherche d'un emploi, convocation par le centre de réforme, etc.), désirent obtenir un hébergement de courte durée ;
3° Des candidats pensionnaires en instance d'admission.
Les décisions d'hébergement sont prises par le général commandant.
1° Des mutilés en instance d'appareillage ;
2° Des mutilés pensionnés à 50 % d'invalidité au minimum, qui, pour des raisons se rapportant à leur invalidité (rééducation, recherche d'un emploi, convocation par le centre de réforme, etc.), désirent obtenir un hébergement de courte durée ;
3° Des candidats pensionnaires en instance d'admission.
Les décisions d'hébergement sont prises par le général commandant.