Article D259 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D259 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D258Article D260

Entrée en vigueur le 23 septembre 1993

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 - art. 1 () JORF 23 septembre 1993

Les dispositions des articles R. 223 à R. 229 et des tableaux I et II y annexés sont applicables aux anciens combattants originaires des pays d'outre-mer.

Entrée en vigueur le 23 septembre 1993
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 - art. 1 () JORF 23 septembre 1993

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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