Article D281 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D281 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D280

Article D282

Entrée en vigueur le 28 février 2007

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est frappée en bronze, par l'établissement public La Monnaie de Paris.

Entrée en vigueur le 28 février 2007
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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