Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre / Titre III : Droits et avantages accessoires / Chapitre III : Décorations et insignes / Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945
Article D292 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1951
Entrée en vigueur le 28 avril 1951
Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :
Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;
Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;
Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;
Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;
Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;
Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;
Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.
Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;
Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;
Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;
Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;
Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;
Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;
Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;
Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;
Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;
Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.
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