Article D416 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D416 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D415Article D417

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 4

Les rapatriements des corps, actuellement inhumés dans les départements, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ou à inhumer dans ces territoires, sont effectués dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de l'outre-mer.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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