Article D418 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D418 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D417

Article D419

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 4

Les délégués accrédités pour représenter les familles ont droit à des indemnités de vacation dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget. Cette disposition fait l'objet des articles A. 216 à A. 218.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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