Article D485 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D485 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D484Article D486

Entrée en vigueur le 3 septembre 1955

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret 55-1166 1955-08-29 art. 1 JORF 3 septembre 1955

Le conseil d'administration constitué conformément aux articles D. 476 à D. 479, est présidé par le préfet ou par un membre du corps préfectoral ou, à défaut, par le vice-président. Ce vice-président est choisi au sein du conseil d'administration et élu par lui pour un an.

Entrée en vigueur le 3 septembre 1955
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret 55-1166 1955-08-29 art. 1 JORF 3 septembre 1955

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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