Article D531 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D531 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D530

Article D532

Entrée en vigueur le 29 septembre 2005

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Un arrêté du préfet, pris sur la proposition du directeur de l'école après approbation de l'office national, fixe le règlement intérieur de l'établissement.

Entrée en vigueur le 29 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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