Article D535 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D535 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D534Article D536

Entrée en vigueur le 29 septembre 2005

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur de l'école est suppléé dans ses fonctions par un membre du personnel administratif ou enseignant désigné, à cet effet, sur la proposition du préfet par le ministre.

Entrée en vigueur le 29 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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