Article D538 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D538 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D537Article D539

Entrée en vigueur le 29 septembre 2005

Est codifié par : Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951

Modifié par : Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Les cours des écoles de rééducation sont donnés sous la responsabilité des directeurs qui sont secondés, le cas échéant, dans leur tâche d'organisation technique, par des chefs de travaux.

Entrée en vigueur le 29 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 51-471 1951-04-24 JORF 28 avril 1951
Modifié par :	Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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