La croix du combattant instituée par l'article L. 354 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est accordée de plein droit aux titulaires de la carte du combattant. […] Il convient de préciser, à cet égard, qu'aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du CPMIVG, la qualité de combattant est reconnue aux militaires et aux civils ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, date d'indépendance de l'Algérie et ayant servi pendant 90 jours en unité combattante ou pris part à 9 actions de feu ou de combat collectives, ou à 5 actions de feu ou de combat individuelles. […] En outre, […]

Enfin, s'agissant de la croix du combattant, il convient de rappeler que cet insigne est accordé de plein droit à tous les titulaires de la carte du combattant, conformément aux dispositions de l'article L. 354 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.