Article L375 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L375 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article L374Article L376

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Il est délivré par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, d'accord avec le ministre de la défense nationale, un diplôme reconnaissant le droit à la médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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