L. 379 du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de la guerre), la médaille des combattants volontaires de la Résistance (art. L. 383) et la médaille de la guerre 1939-1945 (art. […] Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'en droit français le port des décorations est protégé. […] En effet, l'article 433-14 du code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pour le fait de porter, notamment, publiquement et sans droit, une décoration. […]