Article L389 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L389 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article L388Article L390

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Modifié par : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005

Cet insigne est solennellement remis, le jour de la fête des mères, aux parents et conjoints survivants qui en ont fait préalablement la demande à la mairie de leur commune et après avis favorable.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
Modifié par :	Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 () JORF 31 décembre 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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