Article L391 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L391 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article L390Article L391 bis

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Il est créé un insigne qui est attribué à toute personne répondant aux conditions fixées par le chapitre IV du titre II.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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1. Anciens Combattants Et Victimes De Guerre - Revendications - Perspectives

M. Rouquet René · Questions parlementaires · 6 janvier 2004

Il propose cependant des mesures de nature législative modifiant l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre destinées à simplifier et à clarifier la méthode de revalorisation du point de pension. […] à la prise en compte de la période retenue pour la retraite ainsi qu'au port de l'insigne des personnes contraintes au travail prévu par l'article L. 391.

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