Article L497 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L497 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article L496Article L498

Entrée en vigueur le 26 avril 1951

Est codifié par : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées aux articles D. 402 à D. 420.

Entrée en vigueur le 26 avril 1951
Est codifié par :	Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5

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