Article R220 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R220 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R217Article R221

Entrée en vigueur le 27 avril 1951

Est codifié par : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Les ascendants ont droit à pension dans les conditions prévues par le titre IV du livre Ier (première partie).

Entrée en vigueur le 27 avril 1951
Est codifié par :	Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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