Article R281 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R281 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R280

Article R286

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Les dispositions des sections 1, 2 et 3 sont applicables aux bénéficiaires de la présente section, en tant qu'elles ne sont pas contraires.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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