Article R304 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R304 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R302Article R305

Entrée en vigueur le 27 avril 1951

Est codifié par : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Les dispositions concernant les déportés et internés résistants et relatives aux décorations et aux autres droits et avantages accessoires font l'objet des articles R. 393, R. 570 et R. 571.

Entrée en vigueur le 27 avril 1951
Est codifié par :	Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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