Article R366 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R366 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R365

Article R367

Entrée en vigueur le 27 août 1953

Est codifié par : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Les dispositions relatives aux prêts et aux décorations concernant les réfractaires font l'objet des articles R. 391-2 et R. 395-2.

Entrée en vigueur le 27 août 1953
Est codifié par :	Décret n° 51-470 du 24 avril 1951

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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