Article D475-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D475-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D475Article D476 bis

Entrée en vigueur le 11 février 2008

Est créé par : Décret n°2008-122 du 7 février 2008 - art. 1

Les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et ceux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Polynésie française ont pour mission d'assurer localement les fonctions dévolues à l'office national par le présent titre.

Entrée en vigueur le 11 février 2008
Est créé par :	Décret n°2008-122 du 7 février 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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