Article R397 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R397 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article R396Article R398

Entrée en vigueur le 8 juin 2009

Est créé par : Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 399, est annexée au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 8 juin 2009
Est créé par :	Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4

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