Article L422-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L421-4Article L422-2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- ...
- Partie législative (nouvelle)
- Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
- Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
- Chapitre II : Tutelle des pupilles
Article L422-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Version1 janvier 2017
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Version1 janvier 2023
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L472 (VT)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
Modifié par : LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V)
L'Office national des combattants et des victimes de guerre veille, concurremment avec le ministère public, à l'organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.
| Est codifié par : | Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. |
|---|---|
| Modifié par : | LOI n°2022-297 du 2 mars 2022 - art. unique (V) |
Voir la source institutionnelle
NOTA
Conformément au IV de l'article unique de la loi n° 2022-297 du 2 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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Sur l'article unique, renuméroté article unique, modifie l'article L422-1 Code des pensions militaires d'invalidit...
Mesdames, Messieurs, Des tranchées de la Somme aux déserts du Mali, du froid humide de Calais au climat aride de Kaboul, nos combattants d'hier et d'aujourd'hui ont sans cesse placé le destin de la France avant le leur et, parfois même, avant leur propre vie. C'est par le sang versé que notre peuple a gagné sa liberté. C'est par le courage d'hommes et de femmes, par l'abnégation de mères et de pères, que notre pays a su conserver sa souveraineté. « La guerre, ce n'est pas l'acceptation du risque. Ce n'est pas l'acceptation du combat. C'est à certaines heures, pour le combattant, … Lire la suite…
Sur l'article unique, renuméroté article unique, modifie l'article L422-1 Code des pensions militaires d'invalidit...
Il ressort des travaux de la rapporteure que l'appellation "Office national des combattants et des victimes de guerre emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom initialement proposé. Cette appellation permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité. Lire la suite…
Sur l'article unique, renuméroté article unique, modifie l'article L422-1 Code des pensions militaires d'invalidit...
Afin de laisser à l'Office national le temps de mettre en œuvre le changement de nom proposé par la proposition de loi et d'en faire la pédagogie auprès du monde combattant, le présent amendement fixe l'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023. Lire la suite…
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