Article L243-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L242-7Article L244-1
Entrée en vigueur le 3 août 2023

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Sur l'article 28, renuméroté article 28, modifie l'article L243-1 Code des pensions militaires d'invalidit...
CHAPITRE I ER – RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE LA NATION ET SES ARMEES ET CONDITION MILITAIRE ____________________________________________________________________ 24 Article 11 : Assurer la continuité des missions de l'Ordre de la Libération ________________ 24 Article 12 : Renforcer le régime d'indemnisation des militaires blessés en service__________ 32 Article 13 : Protéger davantage les ayants droit des militaires décédés en service en garantissant le versement du reliquat de solde du mois du décès __________________________________ 53 Article 14 : Promouvoir l'engagement et le parcours au … Lire la suite…

Sur l'article 28, renuméroté article 28, modifie l'article L243-1 Code des pensions militaires d'invalidit...
Amendement rédactionnel. Lire la suite…

Sur l'article 28, renuméroté article 28, modifie l'article L243-1 Code des pensions militaires d'invalidit...
___ Pages avant-propos du rapporteur introduction I. un effort budgÉtaire sans prÉcÉdent au service d'une nouvelle ambition pour nos armÉes A. une nouvelle ambition pour des armÉes transformÉes 1. La protection du territoire, « cœur de notre souveraineté » reposera sur une dissuasion modernisée, une priorité donnée aux Outre-mer et un lien armée-nation rénové a. Une dissuasion modernisée b. La protection de nos territoires d'Outre-mer : une priorité de la LPM c. Un lien armée-nation rénové, pour participer au renforcement de la cohésion et de la résilience de la Nation 2. La transformation … Lire la suite…
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