Article R353-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R353-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D353-5Article D353-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Est codifié par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ont droit à une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

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1. Décorations, Insignes Et Emblèmes - Attribution De Médailles Militaires À Titre Posthume

M. Yannick Favennec-Bécot · Questions parlementaires · 30 octobre 2018

Aux termes des articles R. 353-1 et R. 353-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la croix du combattant et la médaille de reconnaissance de la Nation sont attribuées de plein droit respectivement aux titulaires de la carte du combattant et aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN).

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