Article D614-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D614-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article D614-9

Article D614-11

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Est codifié par : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Les cours des écoles de reconversion sont donnés sous la responsabilité des directeurs.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Est codifié par :	Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Sortie de vigueur le 19 octobre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4

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