Article Annexe 1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R711-16Article Annexe 2
Entrée en vigueur le 15 décembre 2025

NOTA

(*) Au lieu de " SOUS-OFFICIERS MARINIERS, il faut lire OFFICIERS MARINIERS ".

Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du IV de l'article 10 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

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