Article L3332-1 du Code de la commande publique

Article L3331-1

Article L3341-1

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est créé par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Est codifié par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Pour l'application des dispositions législatives du livre II à Saint-Martin, le second alinéa de l'article L. 3200-1 est supprimé.

Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par :	Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
Est codifié par :	Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

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1. Article L. 3332-1 du Code de la commande publique

weka.fr · 28 mars 2025

[…] fiches et 276 outils Maître d'ouvrage 56 fiches et 29 outils Passation du marché 142 […] Finances et comptabilité Finances et comptabilité L'intégralité des contenus par sujet Gestion budgétaire 155 fiches et 162 outils Gestion comptable 165 fiches et 173 outils Gestion financière et fiscale 556 fiches et 329 outils Les fiches et outils les plus consultés Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ... […] Article Contexte Partie III Concessions Livre III Dispositions relatives à l'outre-mer Titre III Dispositions particulières à Saint-Martin Chapitre II Dispositions particulières au Livre II Pour l'application des dispositions législatives du livre II à Saint-Martin, le second alinéa de l'article L […]

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