Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Modifié par : Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 3
Modifié par : Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 5
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| Au livre Ier | |
| Au titre III | |
| D. 3133-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
| D. 3133-27 | |
| Au livre II | |
| Au titre II | |
| D. 3221-4 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'État ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau disponible à l'article D. 3371-2.
Lire la suite…
[…] des services publics 142 fiches et 55 outils Code de la commande publique 1473 fiches et 3 outils Prestataire 154 fiches et 94 outils Publicité des marchés publics 12 fiches et 14 outils Préparation du marché 155 fiches et 142 outils Exécution du marché 219 fiches et 133 outils Prix du marché public 41 fiches et 28 outils Procédure de marché […] Article Contexte Partie III Concessions Livre III Dispositions relatives à l'outre-mer Titre VII Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Chapitre unique Section 1 Dispositions générales Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, […] sauf mention contraire dans le tableau disponible à l' article D. 3371
Lire la suite…