Article R3122-5 du Code de la commande publique
Article R3122-4Article R3122-6
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

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1Article R. 3122-5 du Code de la commande publique
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La publication d'un avis de concession sur tout autre support que le Journal officiel de l'Union européenne ne peut intervenir avant sa publication par l'Office des publications de l'Union européenne. L'autorité concédante peut toutefois procéder à une publication, au niveau national, lorsqu'elle n'a pas été avisée de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne. L'avis de concession publié au niveau national ne peut fournir plus de renseignements …

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