Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Lorsque, dans le cadre d'un programme de recherche bénéficiant d'une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation, l'ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l'exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment.
Le contenu de chacun des éléments de mission décrits au présent chapitre peut comporter des adaptations en fonction de l'objet précis de la recherche, des essais ou de l'expérimentation auquel doit répondre la réalisation de l'ouvrage.
[…] - – - – - pement du e-comEE. À […]issue BX la visite du chantier Le volume BXs transactions s'est élevé à plus BX 65 000 m 2 , ce Iconic, le Club BX […]Immobi- lier Côte […]Azur a présenté son qui représente une augmenta- tion BX 55% par rapport à 2020 baromètre HA pour les bu- reaux et les locaux […]activités (près BX 36 500 m 2 ). […] 6 rue CG Mari, […]article R. 2111-8 du coBX général BX […] AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE INÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICFCS L 2[…]3-1, L 2431-2, L 2431-3, R 2431-1 À R 2431-36 DU COKK KK LA COMMANKK PUBLIQUE POUVOIR ADJUDICATEUR Critères […]attribution Offre : Date limite BX réception BXs offres : Statut BX […]organisme : Offre économiquement la plus avan-
[…] à l'aide des prêts mentionnés à l'article D. 331-1 sont organisés conformément aux règles prévues par les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre VI du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique . […] Article R433-22 Pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat financés à l'aide des prêts mentionnés à l'article R . 331-1, […] d'essais ou d'expérimentation doivent respecter les règles prévues par les dispositions des articles R. 2431-36 et R. 2431 -37 du code de la commande publique
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