Article R2431-23 du Code de la commande publique
Article R2431-22
Article R2431-24

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Commentaire1

1Article R. 2431-23 du Code de la commande publique
weka.fr · 11 juin 2025

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