Article R2431-12 du Code de la commande publique
Article R2431-11
Article R2431-13
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

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1Article R. 2431-12 du Code de la commande publique
weka.fr · 14 avril 2025

Article Les études de projet ont pour objet : 1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ; 2° De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ; 3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ; 4° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ; 5° De permettre au maître d'ouvrage, au regard

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