Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION / Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Article R2381-1 du Code de la commande publique
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[…] Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ». Aux termes de l'article R. 2181-1 du même code : « L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ». […] les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ". L'article R. 2381-1 du même code prévoit que les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.
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[…] D'une part, l'article R. 2381-1 du code de la commande publique prévoit que les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité. […]
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3. Tribunal administratif de Nîmes, 23 novembre 2023, n° 2304150
[…] — la décision de rejet de l'offre n'est pas motivée dès lors qu'elle ne mentionne pas les notes attribuées pour chaque critères et les motifs de cette attribution pour le candidat évincé et pour l'attributaire en méconnaissance des articles R.2381-1 à R.2181-3 du code de la commande publique.
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