Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.
(renumérotation)
Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 avril 2019 sont les articles : art. 6, alinéa 1, phrase 2 du Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, art. 8, alinéa 1 du Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, art. 6, alinéa 1, phrase 2 du Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, art. 8, alinéa 1 du Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.
| Est créé par : | Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. |
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| Est codifié par : | Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. |