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Article R2342-12 du Code de la commande publique
Article R2342-11
Article R2342-13

Code de la commande publique / Partie réglementaire / DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS / Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ / Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE / Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION / Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

  1. Code de la commande publique
  2. ...
  3. Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
  4. Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Article R2342-12 du Code de la commande publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : art. 38, II du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 38, I alinéa 4 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 38, III du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 38, V du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 38, I alinéa 1 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 38, I alinéas 2 et 3 du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, art. 36, V du Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-25 s'appliquent.

Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

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Maître Malvina Mairesse · LegaVox · 28 juillet 2016
Maître Malvina Mairesse · LegaVox · 17 juin 2014
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