Article R2212-6 du Code de la commande publique
Article R2212-5Article R2212-7
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

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1Article R. 2212-6 du Code de la commande publique
weka.fr · 4 février 2025

Article L'analyse comparative en valeur actualisée des différentes options de montages contractuels et institutionnels de la commande publique envisageables mentionnée à l'article R. 2212-4 comprend : 1° Une description d'ensemble, incluant notamment le périmètre, les procédures et le calendrier pour chacune des phases de réalisation du projet, ainsi que la durée totale du contrat ; 2° Une estimation en coût complet des différentes options comprenant notamment les coûts de programmation, de conception, de réalisation, de financement et de fonctionnement pour l'acheteur et pour le cocontractant

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