Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Est codifié par : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
L'équipe de maîtrise d'œuvre est chargée du suivi de la réalisation des travaux et, le cas échéant, de leur direction.
Le suivi de la réalisation des travaux a pour objet, d'une part, de s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées et sont conformes au marché global et, d'autre part, que les demandes de paiement sont cohérentes avec l'avancement des travaux. Il comprend la participation aux réunions de chantier et le visa des procès-verbaux.
La direction des travaux a pour objet d'organiser et diriger les réunions de chantier et en établir les procès-verbaux.
Voici, dans cet article, […] Ils dérogent à ce principe énoncé dans la loi MOP dans laquelle les travaux sont confiés par lots aux différentes entreprises qui les réalisent. […] Les marchés globaux sont codifiés dans le code de la Commande publique3 dont l'article L 2171-1 précise : « Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement : les marchés de conception-réalisation ; […] malgré l'intervention de la MAF dans la rédaction du texte concernant les contrats globaux, le code de la Commande publique distingue désormais, […] la direction des travaux4. […] L 2171-1 à L 2171-6 : suivez ce lien. 4. Article D2171-13 (partie règlementaire du code de la commande publique).
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Voici, dans cet article, […] Ils dérogent à ce principe énoncé dans la loi MOP dans laquelle les travaux sont confiés par lots aux différentes entreprises qui les réalisent. […] Les marchés globaux sont codifiés dans le code de la Commande publique3 dont l'article L 2171-1 précise : « Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement : les marchés de conception-réalisation ; […] malgré l'intervention de la MAF dans la rédaction du texte concernant les contrats globaux, le code de la Commande publique distingue désormais, […] la direction des travaux4. […] L 2171-1 à L 2171-6 : suivez ce lien. 4. Article D2171-13 (partie règlementaire du code de la commande publique).
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