Contrat de travail et régularisation de l'assistant maternel Les assistants temporaires de police municipale (ATPM) Marchés publics Marchés publics L'intégralité des contenus par sujet Gestion des services publics 142 fiches et 55 outils Code de la commande publique 1473 fiches et 3 outils Prestataire 154 fiches et 94 outils Publicité des marchés publics 12 fiches et 14 outils Préparation du marché 155 fiches et 142 outils Exécution du marché 219 fiches et 133 outils Prix du marché public 41 fiches et 28 outils Procédure de marché public 134 fiches et 68 outils Offres au marché public 42 fiches […] recrutement Évaluer le travail des animateurs Aménagement des territoires Aménagement des territoires L'intégralité des contenus par sujet Infrastructures publiques et […]

Ainsi, en application des articles L. 2711-1 et L. 3411-1 du code de la commande publique, un décret peut prévoir, […] il est prévu que l'acheteur peut, en cours de procédure, adapter les modalités de la mise en concurrence (articles L.2711-3 et L.3411-3 du code de la commande publique) et prolonger les délais de réception des offres et candidatures (L.2711-4 et L.3411-4 du code de la commande publique). 2. […] Ces dispositions s'appliquent nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception de celles qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du marché public ou au concessionnaire (articles L.2711-6 et L.3411-6 du code de la commande publique) Enfin, […]