PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
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- Code de la commande publique
- Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
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Livre Ier
CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
L1100-1
Titre Ier
MARCHÉS PUBLICS
L1110-1
Chapitre Ier
Marchés
Section 1
Définition
L1111-1
Section 2
Objet
L1111-2 à L1111-5
Chapitre II
Marchés de partenariat
L1112-1
Chapitre III
Marchés de défense ou de sécurité
L1113-1
Titre II
CONTRATS DE CONCESSION
L1120-1
Chapitre Ier
Contrat de concession
Section 1
Définition
L1121-1
Section 2
Objet
L1121-2 à L1121-4
Chapitre II
Contrat de concession de défense ou de sécurité
L1122-1
Livre II
ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier
ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
L1210-1
Chapitre Ier
Pouvoirs adjudicateurs
L1211-1
Chapitre II
Entités adjudicatrices
L1212-1 à L1212-4
Titre II
OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
L1220-1 à L1220-3
Livre III
CONTRATS MIXTES
L1300-1
Titre Ier
CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
Chapitre Ier
Contrats comportant des prestations dissociables
L1311-1 à L1311-2
Chapitre II
Contrats comportant des prestations indissociables
L1312-1 à L1312-2
Titre II
CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
Chapitre Ier
Contrats comportant des prestations dissociables
L1321-1 à L1321-2
Chapitre II
Contrats comportant des prestations indissociables
L1322-1 à L1322-2
Chapitre III
Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité
L1323-1
Titre III
CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ
L1330-1
Livre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L1400-1 à L1400-3
Titre Ier
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique.
L1421-1
Titre III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique.
L1441-1
Titre V
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique.
L1451-1 à L1451-2
Titre VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique.
L1461-1 à L1461-2
Titre VII
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.
L1471-1 à L1471-2
Titre VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique.
L1481-1 à L1481-2