Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
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- Code de la commande publique
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- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
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Article L1110-1
Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.
Chapitre Ier
Marchés
Section 1
Définition
L1111-1
Section 2
Objet
L1111-2 à L1111-5
Chapitre II
Marchés de partenariat
L1112-1
Chapitre III
Marchés de défense ou de sécurité
L1113-1