Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
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- Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
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Article L1120-1
Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.
Chapitre Ier
Contrat de concession
Section 1
Définition
L1121-1
Section 2
Objet
L1121-2 à L1121-4
Chapitre II
Contrat de concession de défense ou de sécurité
L1122-1