Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Livre III : CONTRATS MIXTES
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
//
Chapitre Ier
Contrats comportant des prestations dissociables
L1311-1 à L1311-2
Chapitre II
Contrats comportant des prestations indissociables
L1312-1 à L1312-2