Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
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- Code de la commande publique
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- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Livre III : CONTRATS MIXTES
Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
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Chapitre Ier
Contrats comportant des prestations dissociables
L1321-1 à L1321-2
Chapitre II
Contrats comportant des prestations indissociables
L1322-1 à L1322-2
Chapitre III
Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité
L1323-1