Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
//
Chapitre unique.
L1461-1 à L1461-2