DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

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Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables

Chapitre II : Contenu du marché

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Sous-section 1 : Centrales d'achat

Sous-section 2 : Groupement de commandes

Sous-section 3 : Entités communes transnationales

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Sous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 1 : Appel d'offres

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : Techniques d'achat

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité préalable

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

Section 1 : Confidentialité

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Chapitre II : Conditions de participation

Chapitre III : Contenu des candidatures

Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Chapitre II : Examen des offres

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Section 1 : Marché de conception-réalisation

Section 2 : Marché global de performance

Section 3 : Marchés globaux sectoriels

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Chapitre II : Signature et notification du marché

Chapitre III : Avis d'attribution

Chapitre IV : Conservation des informations

Chapitre V : Abandon de la procédure

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

Chapitre III : Sous-traitance

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant

Sous-section 2 : Modalités de paiement

Section 3 : Régime financier

Chapitre IV : Modification du marché

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

Section 3 : Recensement économique

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises

Section 2 : Transaction

Section 3 : Arbitrage

Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public

Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

Section 1 : Acheteurs autorisés

Section 2 : Seuils

Section 3 : Bilan plus favorable

Chapitre II : Instruction du projet

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat

Section 1 : Durée du marché de partenariat

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

Sous-section 1 : Financement des investissements

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet

Sous-section 2 : Rémunération du titulaire

Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public

Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Section 3 : Critères d'attribution

Chapitre III : Achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Section 2 : Transmission à l'organisme expert

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats

Chapitre II : Exécution financière

Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Avances et acomptes

Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

Chapitre VI : Recours à l'arbitrage

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Contenu du marché

Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : Techniques d'achat

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité prealable

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

Section 1 : Confidentialité

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Chapitre II : Conditions de participation

Chapitre III : Contenu des candidatures

Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Chapitre II : Examen des offres

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Chapitre II : Signature et notification du marché

Chapitre III : Avis d'attribution

Chapitre IV : Conservation des informations

Chapitre V : Abandon de la procédure

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Exécution financiere

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : Modification du marché

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation

Section 2 : Transaction

Section 3 : Arbitrage

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Maîtres d'ouvrage

Chapitre II : Ouvrages

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 2 : Conduite d'opération

Section 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Attributions du mandataire

Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire

Sous-section 4 : Incompatibilités

Section 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrage

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

Section 1 : Quasi-régie

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales

Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

Section 3 : Autres marchés

Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur

Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique. :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions d'adaptation

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique. :

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Chapitre unique :

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la commande publique
Partie législative

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire

MARCHÉS PUBLICS MIXTES

L2000-1 à L2000-5

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L2100-1 à L2100-2

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Définition du besoin

L2111-1

Section 1

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

L2111-2

Section 2

Schéma de promotion des achats responsables

L2111-3

Chapitre II

Contenu du marché

Section 1

Règles générales

L2112-1 à L2112-4

Section 2

Durée

L2112-5

Section 3

Prix

L2112-6

Chapitre III

Organisation de l'achat

L2113-1

Section 1

Mutualisation de l'achat

Sous-section 1

Centrales d'achat

L2113-2 à L2113-5

Sous-section 2

Groupement de commandes

L2113-6 à L2113-8

Sous-section 3

Entités communes transnationales

L2113-9

Section 2

Allotissement

L2113-10 à L2113-11

Section 3

Réservation

Sous-section 1

Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

L2113-12 à L2113-14

Sous-section 2

Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

L2113-15 à L2113-16

Sous-section 3

Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

L2113-17

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2120-1

Chapitre Ier

Calcul de la valeur estimee du besoin

Chapitre II

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

L2122-1

Chapitre III

Marchés passés selon une procédure adaptée

L2123-1

Chapitre IV

Marchés passés selon une procédure formalisée

L2124-1

Section 1

Appel d'offres

L2124-2

Section 2

Procédure avec négociation

L2124-3

Section 3

Dialogue compétitif

L2124-4

Chapitre V

Techniques d'achat

L2125-1

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

Publicité préalable

L2131-1

Chapitre II

Communication et échanges d'informations

Section 1

Confidentialité

L2132-1

Section 2

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

L2132-2

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1

Exclusions de plein droit

L2141-1 à L2141-6-1

Section 2

Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

L2141-7 à L2141-11

Section 3

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2141-12

Section 4

Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2141-13 à L2141-14

Chapitre II

Conditions de participation

L2142-1

Chapitre III

Contenu des candidatures

Chapitre IV

Examen des candidatures

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

Présentation et contenu des offres

L2151-1 à L2151-2

Chapitre II

Examen des offres

Section 1

Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

L2152-1 à L2152-4

Section 2

Offres anormalement basses

L2152-5 à L2152-6

Section 3

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

L2152-7 à L2152-9

Chapitre III

Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

Section 1

Principes généraux

L2153-1

Section 2

Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

L2153-2

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier

Règles applicables à certains marchés globaux

L2171-1

Section 1

Marché de conception-réalisation

L2171-2

Section 2

Marché global de performance

L2171-3

Section 3

Marchés globaux sectoriels

L2171-4 à L2171-6-1

Section 4

Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

L2171-7

Section 5

Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises

L2171-8

Chapitre II

Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet

L2172-1 à L2172-6

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L2181-1

Chapitre II

Signature et notification du marché

Chapitre III

Avis d'attribution

L2183-1

Chapitre IV

Conservation des informations

L2184-1

Chapitre V

Abandon de la procédure

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

L2191-1

Section 1

Avances

L2191-2 à L2191-3

Section 2

Acomptes

L2191-4

Section 3

Régime des paiements

L2191-5 à L2191-6

Section 4

Garanties

L2191-7

Section 5

Cession ou nantissement des créances

L2191-8

Chapitre II

Modalités de facturation et de paiement

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2192-1 à L2192-4

Sous-section 2

Portail public de facturation

L2192-5 à L2192-7

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

L2192-10 à L2192-11

Sous-section 2

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

L2192-12 à L2192-14

Sous-section 3

Amende administrative en cas de retard de paiement

L2192-15

Chapitre III

Sous-traitance

L2193-1 à L2193-3

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

L2193-4 à L2193-7

Sous-section 2

Offres anormalement basses des sous-traitants

L2193-8 à L2193-9

Section 2

Paiement du sous-traitant

L2193-10

Sous-section 1

Paiement direct du sous-traitant

L2193-11 à L2193-12

Sous-section 2

Modalités de paiement

L2193-13

Section 3

Régime financier

L2193-14

Chapitre IV

Modification du marché

L2194-1 à L2194-3

Chapitre V

Résiliation du marché

L2195-1 à L2195-6

Chapitre VI

Informations relatives à l'achat

Section 1

Obligation de conservation des documents

L2196-1

Section 2

Mise à disposition des données essentielles

L2196-2

Section 3

Recensement économique

L2196-3

Section 4

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

L2196-4 à L2196-7

Chapitre VII

Règlement alternatif des differends

Section 1

Conciliation et médiation

Sous-section 1

Dispositions générales

L2197-1 à L2197-2

Sous-section 2

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

L2197-3

Sous-section 3

Le médiateur des entreprises

L2197-4

Section 2

Transaction

L2197-5

Section 3

Arbitrage

Sous-section 1

Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public

L2197-6

Sous-section 2

Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé

L2197-7

Livre II

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

L2200-1

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

Conditions de recours au marché de partenariat

Section 1

Acheteurs autorisés

L2211-1 à L2211-4

Section 2

Seuils

L2211-5

Section 3

Bilan plus favorable

L2211-6

Chapitre II

Instruction du projet

Section 1

Evaluation du mode de réalisation du projet

L2212-1 à L2212-2

Section 2

Etude de soutenabilité budgétaire

L2212-3 à L2212-4

Chapitre III

Contenu du marché de partenariat

L2213-1

Section 1

Durée du marché de partenariat

L2213-2

Section 2

Conditions d'exécution du marché de partenariat

L2213-3

Section 3

Financement du projet et rémunération du titulaire

Sous-section 1

Financement des investissements

Paragraphe 1

Dispositions générales

L2213-4 à L2213-5

Paragraphe 2

Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet

L2213-6 à L2213-7

Sous-section 2

Rémunération du titulaire

L2213-8 à L2213-9

Section 4

Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1

Autorisation d'occupation du domaine public

L2213-10

Sous-section 2

Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

L2213-11

Sous-section 3

Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

L2213-12

Sous-section 4

Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

L2213-13

Section 5

Part d'exécution du contrat réservée aux PME

L2213-14

Titre II

PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

Section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2221-1

Section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

L2221-2

Section 3

Dispositions applicables aux autres acheteurs

L2221-3

Chapitre II

Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1

Caractère ajustable des modalités de financement

L2222-1 à L2222-2

Section 2

Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

L2222-3

Section 3

Critères d'attribution

L2222-4 à L2222-5

Chapitre III

Achèvement de la procédure

Section 1

Accord préalable à la signature

Sous-section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2223-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

L2223-2

Sous-section 3

Dispositions applicables aux autres acheteurs

L2223-3

Section 2

Transmission à l'organisme expert

L2223-4

Titre III

EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

Acquisition des biens et cession de contrats

L2231-1

Chapitre II

Exécution financière

Section 1

Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1

Avances et acomptes

L2232-1

Sous-section 2

Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

L2232-2 à L2232-4

Sous-section 3

Encaissement des paiements des usagers

L2232-5

Section 2

Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

L2232-6 à L2232-7

Chapitre III

Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

L2233-1 à L2233-3

Chapitre IV

Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

L2234-1 à L2234-3

Chapitre V

Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

L2235-1 à L2235-3

Chapitre VI

Recours à l'arbitrage

L2236-1

Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

L2300-1

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Définition du besoin

L2311-1

Chapitre II

Contenu du marché

L2312-1 à L2312-2

Chapitre III

Organisation de l'achat

L2313-1

Section 1

Mutualisation de l'achat

L2313-2 à L2313-4

Section 2

Allotissement

L2313-5 à L2313-5-1

Section 3

Réservation

L2313-6

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2320-1

Chapitre Ier

Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II

Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

L2322-1

Chapitre III

Marchés passes selon une procédure adaptée

L2323-1

Chapitre IV

Marchés passés selon une procédure formalisée

L2324-1

Section 1

Appel d'offres restreint

L2324-2

Section 2

Procédure avec négociation

L2324-3

Section 3

Dialogue compétitif

L2324-4

Chapitre V

Techniques d'achat

L2325-1

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

Publicité prealable

L2331-1

Chapitre II

Communication et échanges d'informations

Section 1

Confidentialité

L2332-1

Section 2

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

L2332-2

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1

Exclusions de plein droit

L2341-1 à L2341-4

Section 2

Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

L2341-5

Section 3

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2341-6

Section 4

Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2341-7

Chapitre II

Conditions de participation

L2342-1 à L2342-2

Chapitre III

Contenu des candidatures

Chapitre IV

Examen des candidatures

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

Présentation et contenu des offres

L2351-1

Chapitre II

Examen des offres

L2352-1

Chapitre III

Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

L2353-1 à L2353-2

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

Règles applicables à certains marchés globaux

L2371-1

Chapitre II

Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

L2372-1

Chapitre III

Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

L2373-1

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L2381-1

Chapitre II

Signature et notification du marché

Chapitre III

Avis d'attribution

L2383-1

Chapitre IV

Conservation des informations

L2384-1

Chapitre V

Abandon de la procédure

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Exécution financiere

L2391-1

Section 1

Avances

L2391-2 à L2391-3

Section 2

Acomptes

L2391-4

Section 3

Régime des paiements

L2391-5 à L2391-6

Section 4

Garanties

L2391-7

Section 5

Cession ou nantissement des créances

L2391-8

Chapitre II

Modalités de facturation et de paiement

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2392-1 à L2392-4

Sous-section 2

Portail public de facturation

L2392-5 à L2392-7

Section 2

Délais de paiement

L2392-10

Chapitre III

Dispositions relatives aux sous-contrats

L2393-1 à L2393-2

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

L2393-3 à L2393-9

Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

L2393-10 à L2393-14

Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

L2393-15

Chapitre IV

Modification du marché

L2394-1 à L2394-2

Chapitre V

Résiliation du marché

L2395-1 à L2395-2

Chapitre VI

Informations relatives à l'achat

Section 1

Obligation de conservation des documents

L2396-1

Section 2

Recensement économique

L2396-2

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

L2396-3 à L2396-4

Chapitre VII

Règlement alternatif des differends

Section 1

Conciliation et médiation

L2397-1

Section 2

Transaction

L2397-2

Section 3

Arbitrage

L2397-3

Livre IV

DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

L2410-1

Chapitre Ier

Maîtres d'ouvrage

L2411-1

Chapitre II

Ouvrages

L2412-1 à L2412-2

Titre II

MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier

Attributions du maître d'ouvrage

Section 1

Dispositions générales

L2421-1

Section 2

Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

L2421-2 à L2421-5

Chapitre II

Organisation de la maîtrise d'ouvrage

L2422-1

Section 1

Assistance à maîtrise d'ouvrage

L2422-2

Section 2

Conduite d'opération

L2422-3 à L2422-4

Section 3

Mandat de maîtrise d'ouvrage

L2422-5

Sous-section 1

Attributions du mandataire

L2422-6

Sous-section 2

Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage

L2422-7

Sous-section 3

Obligations et responsabilités du mandataire

L2422-8 à L2422-10

Sous-section 4

Incompatibilités

L2422-11

Section 4

Transfert de maîtrise d'ouvrage

L2422-12 à L2422-13

Titre III

MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

L2430-1 à L2430-2

Chapitre Ier

Mission de maîtrise d'œuvre privée

L2431-1 à L2431-3

Chapitre II

Marché public de maîtrise d'œuvre privée

L2432-1 à L2432-2

Livre V

AUTRES MARCHÉS PUBLICS

L2500-1 à L2500-2

Titre Ier

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier

Relations internes au secteur public

Section 1

Quasi-régie

L2511-1 à L2511-5

Section 2

Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

L2511-6

Section 3

Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

L2511-7 à L2511-8

Section 4

Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

L2511-9

Chapitre II

Marchés publics conclus par un acheteur

Section 1

Marchés publics conclus en application de règles internationales

L2512-1 à L2512-2

Section 2

Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

L2512-3

Section 3

Autres marchés

L2512-4 à L2512-5

Chapitre III

Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur

L2513-1 à L2513-5

Chapitre IV

Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

L2514-1 à L2514-5

Chapitre V

Marché de défense ou de sécurité

L2515-1

Titre II

RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier

Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L2521-1 à L2521-6

Chapitre II

Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L2522-1

Livre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre ier

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

Chapitre IV

Dispositions particulières au livre IV

L2614-1

Chapitre V

Dispositions particulières au livre V

Titre II

DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L2621-1 à L2621-2

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Chapitre III

Dispositions particulières au livre III

L2623-1

Chapitre IV

Dispositions particulières au livre IV

L2624-1

Chapitre V

Dispositions particulières au livre V

L2625-1

Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L2631-1

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II

Chapitre III

Dispositions particulières au livre III

L2633-1

Chapitre IV

Dispositions particulières au livre IV

L2634-1

Chapitre V

Dispositions particulières au livre V

Titre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

L2641-1

Chapitre II

Dispositions particulières au livre II

Chapitre III

Dispositions particulières au livre III

L2643-1

Chapitre IV

Dispositions particulières au livre IV

L2644-1

Chapitre V

Dispositions particulières au livre V

L2645-1

Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L2651-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L2651-2 à L2651-6

Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L2661-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L2661-2 à L2661-6

Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L2671-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L2671-2 à L2671-6

Titre VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

L2681-1

Section 2

Dispositions d'adaptation

L2681-2 à L2681-6

Titre IX

DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre unique.

L2691-1 à L2691-2

Livre VII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Titre Ier

RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Chapitre unique

L2711-1 à L2711-8

Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III

Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

L2725-1

Chapitre VI

Dispositions applicables en Polynésie française

L2726-1

Chapitre VII

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L2727-1

Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L2728-1