Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

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Chapitre Ier : Définition du besoin

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables

Chapitre II : Contenu du marché

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Sous-section 1 : Centrales d'achat

Sous-section 2 : Groupement de commandes

Sous-section 3 : Entités communes transnationales

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Sous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Définition du besoin

L2111-1

Section 1

Formalisation du besoin par des spécifications techniques

L2111-2

Section 2

Schéma de promotion des achats responsables

L2111-3

Chapitre II

Contenu du marché

Section 1

Règles générales

L2112-1 à L2112-4

Section 2

Durée

L2112-5

Section 3

Prix

L2112-6

Chapitre III

Organisation de l'achat

L2113-1

Section 1

Mutualisation de l'achat

Sous-section 1

Centrales d'achat

L2113-2 à L2113-5

Sous-section 2

Groupement de commandes

L2113-6 à L2113-8

Sous-section 3

Entités communes transnationales

L2113-9

Section 2

Allotissement

L2113-10 à L2113-11

Section 3

Réservation

Sous-section 1

Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

L2113-12 à L2113-14

Sous-section 2

Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

L2113-15 à L2113-16

Sous-section 3

Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

L2113-17