Chapitre III : Organisation de l'achat

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Article L2113-1

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Sous-section 1 : Centrales d'achat

Sous-section 2 : Groupement de commandes

Sous-section 3 : Entités communes transnationales

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Sous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

Code de la commande publique
...
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre III : Organisation de l'achat

Article L2113-1

Pour organiser son achat, l'acheteur :
1° Peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs dans les conditions prévues à la section 1 ;
2° Procède à l'allotissement des prestations objet du marché dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues à la section 2 ;
3° Peut réserver des marchés à certains opérateurs économiques dans les conditions prévues à la section 3.

Section 1

Mutualisation de l'achat

Sous-section 1

Centrales d'achat

L2113-2 à L2113-5

Sous-section 2

Groupement de commandes

L2113-6 à L2113-8

Sous-section 3

Entités communes transnationales

L2113-9

Section 2

Allotissement

L2113-10 à L2113-11

Section 3

Réservation

Sous-section 1

Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

L2113-12 à L2113-14

Sous-section 2

Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

L2113-15 à L2113-16

Sous-section 3

Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

L2113-17