Section 1 : Mutualisation de l'achat
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre III : Organisation de l'achat
Section 1 : Mutualisation de l'achat
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Sous-section 1
Centrales d'achat
L2113-2 à L2113-5
Sous-section 2
Groupement de commandes
L2113-6 à L2113-8
Sous-section 3
Entités communes transnationales
L2113-9