Section 3 : Réservation
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre III : Organisation de l'achat
Section 3 : Réservation
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Sous-section 1
Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
L2113-12 à L2113-14
Sous-section 2
Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
L2113-15 à L2113-16
Sous-section 3
Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes
L2113-17